Les aides sociales en Espagne et en France : le comparatif

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Alors l’inflation précarise de plus en plus d’Espagnols et de Français. Quelles aides sociales sont à disposition de la population ? Equinox dresse le comparatif. 

Photo : Clémentine Laurent/Equinox

Le 28 décembre 2021, le Parlement espagnol adoptait le budget 2022 du pays. S’appuyant sur la première tranche de 70 milliards d’euros du fonds de relance Covid-19 de l’Union européenne, le budget 2022 ne comprend un montant historique de dépenses sociales avec près de 250 milliards d’euros. Quelles sont les prestations sociales dont les Espagnols peuvent bénéficier ?

Revenu minimum vital

En Espagne

Fin mai 2020, plongée dans une pandémie mondiale sans précédent, la société espagnole a accueilli à bras ouverts l’annonce par le gouvernement d’une mesure visant à lutter contre l’extrême pauvreté, sous le slogan « que nadie se quede atrás » (que l’on peut traduire en « que personne ne reste sur la touche » ). Il s’agit du revenu minimum vital (ingreso mínimo vital en espagnol).

Son versement est soumis à une recherche d’emploi active et cumulable avec des revenus salariaux. Les étrangers justifiant d’une année de résidence en Espagne peuvent aussi y avoir accès.

Le montant de l’allocation est calculé en fonction des revenus, du patrimoine et des charges, et varie entre 461 et 1.100 euros par mois et par foyer. Pour y bénéficier, il faut adresser une demande à la sécurité sociale, à la mairie ou à la communauté autonome.

En France

De l’autre côté des Pyrénées, cette aide est appelée le revenu de solidarité active (RSA). Il assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.

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Assurance chômage

En Espagne

La prestation contributive fournit une aide financière aux travailleurs qui ont involontairement perdu leur emploi et qui ont 360 ​​jours, ou plus, de cotisations de chômage. Pour en bénéficier, il faut donc avoir cotisé pendant au moins 360 jours au cours des 6 années précédant le chômage. Ces cotisations ne doivent également pas avoir été utilisées pour une autre prestation. Si le travailleur devient chômeur et ne bénéficie pas de ces cotisations, il devra demander une subvention ou une aide extraordinaire auprès de la SEPE (l’équivalent de Pôle emploi en Espagne).

À l’heure actuelle, les chiffres du chômage sont au plus bas depuis 2008. Selon le ministère espagnol du Travail, le nombre de chômeurs a diminué de 74 381 personnes en novembre 2021, rendant un total de 3,18 millions de personnes sans emploi. Une baisse historique.

En France

Le financement du régime d’assurance chômage est assuré au moyen de cotisations assises sur le salaire dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 13 712 € en 2022. Depuis 2019, seuls les employeurs cotisent à l’assurance chômage. Les cotisations salariales ont été supprimées, excepté pour les intermittents du spectacle, les salariés travaillant à Monaco et certains salariés expatriés. L’État participe au financement de l’assurance chômage, en remplacement de la cotisation salariale supprimée.

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Aides familiales

En Espagne

Aide aux familles nombreuses

Les familles de trois enfants ou plus, et même dans certains cas de deux enfants, peuvent bénéficier de certaines aides et prestations pour familles nombreuses, notamment une aide fiscale.

Cette aide consiste en une déduction de 1.200 euros par famille nombreuse de la catégorie générale (3 enfants ou plus) et de 2.400 euros pour les familles nombreuses de la catégorie spéciale (+ de 5 enfants) de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF).

Vous pouvez également demander le versement anticipé de cette déduction. L’acompte sera de 100 € (catégorie générale famille nombreuse) ou 200 € (catégorie spéciale famille nombreuse) par mois tout au long de l’année tant que vous cotisez auprès de la sécurité sociale ou d’une mutuelle.

Complément d’aide pour la charge d’un mineur

Le complément d’aide à l’enfance est une nouvelle prestation sociale, effective depuis 2022, qui oscille entre 50 et 100 euros par mois pour les ménages modestes ayant des mineurs à charge.

Un montant mensuel est facturé pour chaque mineur à charge. Voici la grille au 1er janvier 2022 du montant selon l’âge du mineur :

Pour chaque enfant de moins de trois ans : l’aide est de 100 euros par mois.
Pour chaque mineur de 3 à 6 ans : 70 euros par mois.
Pour chaque mineur de 6 ans à moins de 18 ans : 50 euros par mois.

Pour en bénéficier, il faut formuler une demande auprès de la Sécurité Sociale.

Aides sociales en Espagne

Aide pour les familles monoparentales

Une aide gouvernementale est réservée aux familles monoparentales. Il existe des aides économiques directes, mais aussi des déductions fiscales, des aides à l’embauche, ou encore des permis et congés. Pour toutes demandes, vous trouverez plus d’informations ici.

En France

Allocation familiale 

Les allocations familiales sont versées sans condition d’activité à partir du 2e enfant à charge résidant en France. Leur montant est modulé en fonction des ressources du ménage ou de la personne ayant la charge des enfants, et du nombre d’enfants. Ce sont les revenus nets de l’année N-2 qui sont pris en compte. Il existe 3 tranches de revenus.

Allocation forfaitaire 

L’allocation forfaitaire est servie aux familles d’au moins 3 enfants à charge qui perdent le bénéfice d’une partie des allocations familiales lorsqu’un des enfants atteint l’âge de 20 ans (soit la limite d’âge pour le versement des prestations familiales), qu’il vit toujours au foyer et ne perçoit pas de revenu professionnel supérieur à 982,48 €. Pour en bénéficier, la famille doit ouvrir droit aux allocations familiales pour 3 enfants au moins, y compris celui qui atteint l’âge de 20 ans.

L’allocation est versée au titre de l’enfant concerné pendant un an, du 1er jour du mois où l’enfant atteint son 20e anniversaire au mois qui précède son 21e anniversaire. Son montant est de 85,02 € au 1er avril 2022. Comme celui des allocations familiales, il est en principe divisé par 2 ou par 4 en fonction des ressources du ménage (année N-2). Toutefois, un complément dégressif peut être versé lorsque les ressources de la famille perçues au cours de l’année civile N-2 dépassent de peu le plafond de ressources applicable au foyer.

Allocation de soutien familial

Cette prestation est versée pour élever un enfant privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents ou pour compléter une pension alimentaire dont le montant est faible.

L’Asf peut également être versée à titre d’avance en cas de pension alimentaire impayée par l’autre parent. Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes : vivre seul(e), résider en France, avoir au moins 1 enfant à charge, si l’enfant exerce une activité professionnelle, sa rémunération mensuelle nette ne doit pas excéder 982,48 €.

Allocation de base 

Versée à la suite de la prime de naissance ou d’adoption, l’allocation de base aide à faire face aux dépenses liées à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Elle est servie sous conditions de ressources (même plafond de ressources que pour l’attribution de la prime de naissance) à partir de la naissance de l’enfant jusqu’au dernier jour du mois civil précédant son 3e anniversaire. En cas d’adoption, l’allocation de base est servie pendant 3 ans à compter de l’arrivée dans le foyer d’un enfant de moins de 20 ans.

L’allocation de base à taux plein s’élève à 175,88 € tandis qu’elle est de 87,94 € à taux partiel. Pour percevoir le taux plein, les ressources ne doivent pas excéder 27 219 €. Le taux partiel peut être alloué jusqu’à 32 520 €*

Aides pour les jeunes

En Espagne

Chèque culture

L’une des mesures sociales que le Gouvernement a le plus mis en avant dans sa politique d’accompagnement de la jeunesse est la création de ce « Chèque Culturel Jeune », doté d’une enveloppe de 210 millions d’euros. La mesure fait écho au « Pass culture » instauré en France en 2020.

Prime location jeune

Le Conseil des ministres du 18 janvier 2022 a approuvé la nouvelle aide de la Prime Location Jeunes, dotée d’un budget de 200 millions d’euros et qui devrait bénéficier à plus de 70 000 jeunes, avec une aide mensuelle de 250 euros pendant deux ans, pour la location d’un logement.

En France

Bourse étudiante 

La bourse du Crous est attribuée aux étudiants pour les aider (ou leur famille) à financer le cursus des études supérieures. Elle est soumise à conditions. Elle est divisée en plusieurs échelons (de 0 Bis à 7) avec une aide aux étudiants représentant entre 1.042 euros à 5.736 euros par an. Son versement s’effectue de septembre à juin dans la majorité des cas. Selon votre situation, d’autres dispositifs du Crous peuvent être sollicités (soutien financier ou accompagnement social).

Revenu minimum étudiant 

Le RME (Revenu Minimum Étudiant) est une aide mise en place par certaines communes afin d’aider les étudiants dans la vie quotidienne. Cette aide aux étudiant n’est pas accessible partout en France. Les jeunes éligibles et les conditions d’octroi de l’aide dépendent des communes partenaires du dispositif. Le RME vient en plus des aides sociales qui peuvent être accordées aux étudiants.

Aide personnalisée au logement 

Si vous louez votre appartement dans le cadre de vos études, vous pouvez bénéficier d’une aide au logement, à l’image d’un locataire “classique”, à votre nom (les conditions de l’APL sont identiques). À noter que le montant de certaines aides CAF des parents sera impacté. La CAF dispose d’un service réservé aux étudiants. Il est accessible au 09 69 32 52 52 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 17h. De plus amples détails sont disponibles dans l’article ci-dessous.

À lire aussi : Comment bénéficier de la nouvelle allocation logement en Espagne

medecin français à Barcelone

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