Quelles aides sociales pour les expatriés français en Espagne

Les expatriés français ont droit à plusieurs aides sociales. Souvent méconnues, ces aides peuvent être délivrées par les conseils consulaires. Tour d’horizon. 

Photos : Clémentine Laurent 

L’expatriation n’est pas toujours une expérience facile. Pour cela, les conseils consulaires disposent d’une batterie d’aides destinées aux néo-résidents. Ces aides sociales peuvent être de longues durées ou d’urgences. Equinox vous donne les clés pour y voir plus clair.

Qui peut bénéficier d’aides sociales ?

Les aides sociales gérées par les consulats peuvent être versées à quatre profils d’expatriés. Il s’agit des personnes âgées, des personnes handicapées et des expatriés adultes ou enfants en situation de précarité/d’urgence. Voici les conditions afin de bénéficier des différentes aides en fonction de la situation de l’expatrié.

Pour les personnes âgées

Une « allocation de solidarité » existe. Pour pouvoir y aspirer, il est nécessaire d’être âgé de 65 ans ou plus. Dans le cas où le demandeur est inapte au travail, cette allocation peut-être versée dès 60 ans. Pour en bénéficier, le demandeur doit obligatoirement être inscrit au registre mondial des Français établis hors de France en contactant le consulat du territoire en question. Avant de percevoir l’aide, l’expatrié doit rendre compte de son revenu et des autres aides (absence de frais au titre du logement, aides familiales) qu’il bénéficie. Concernant le versement de l’aide, elle est perçue chaque mois et est calculée en fonction de la situation .

Pour les personnes handicapées

Une allocation pour les personnes présentant un handicap est également disponible. Elle s’adresse aussi bien aux adultes qu’aux enfants. Pour les adultes âgés de plus de 20 ans, il faut disposer d’une carte d’invalidité française. Celle-ci est attribuée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Pour y être éligible, le demandeur doit présenter un taux d’incapacité au moins égal à 80 % et disposer de revenus inférieurs au taux de base des allocations.

Pour les enfants, l’aide est attribuée aux personnes ou aux organismes qui assument la charge d’un enfant ou d’un adolescent handicapé avec un taux d’incapacité permanent d’au moins 50 %. Là aussi, la carte d’invalidité est délivrée par la CDAPH. L’individu doit être âgé de moins de 20 ans. Pour les jeunes et les adultes, une aide mensuelle complémentaire existe également. Elle permet de couvrir une partie des dépenses médicales découlant de leur handicap.

Pour les expatriés en situation de précarité :

Dans ce cas de figure, l’allocation à durée déterminée peut être attribuée. Il s’agit d’une aide financière versée pendant 6 mois maximum. Le demandeur n’est soumis à aucune condition d’âge. L’allocation permet ainsi de répondre aux besoins des expatriés les plus précaires. L’aide financière vise à favoriser la réinsertion de l’expatrié aussi bien sur le plan social que professionnel. À noter qu’un expatrié ne peut cumuler l’allocation handicapé ou l’allocation de solidarité.

Pour les expatriés dans le besoin, deux types d’aides d’urgence peuvent être également mises en place. Il s’agit des secours occasionnels et des aides exceptionnelles. Les aides exceptionnelles permettent de soutenir des Français de passage, des ressortissants non inscrits sur le registre des Français établis hors de France, et même des Français détenus. Les secours occasionnels peuvent aussi être versés à des expatriés français inscrits au registre mondial des Français établis hors de France. Ces aides peuvent « résoudre des difficultés ponctuelles pour lesquelles ils n’existent aucune autre possibilité d’assistance » précisent les conseils consulaires.

Pour les étudiants

Les étudiants peuvent percevoir une aide à la mobilité internationale. La condition est de suivre une formation de l’enseignement supérieur à l’étranger. Ce cursus doit également s’effectuer dans le cadre d’un programme d’échanges ou d’un stage international. Autre condition, l’étudiant français est bénéficiaire d’une bourse sur critères sociaux ou d’une aide spécifique annuelle. L’aide peut être versée entre 2 mois consécutifs et 9 mois consécutifs. Pour l’année universitaire 2022-2023, le montant de l’aide était de 400 € par mois précise l’État français.

en Catalogne

Les aides à l’expatriation

Il est également possible de percevoir des aides de la France pour travailler en Espagne. Il s’agit du programme EURES TMS (Targeted Mobility Scheme). Il s’adresse à tous les Européens de plus de 18 ans, en quête de mobilité professionnelle. Ce programme permet de bénéficier d’une aide au déménagement, de la reconnaissance de ses diplômes ou encore des cours de langue. Les sommes varient selon le pays d’expatriation. Pour venir en Espagne, l’aide au déménagement peut s’élever jusqu’à 2.156 €. Pour les cours de langues, un forfait de 2.200 € peut être disponible. Quant à la reconnaissance des diplômes, le programme prévoit une aide de 440 €. Pour pouvoir en bénéficier, il est nécessaire d’entreprendre une série d’étapes au moins 15 jours avant le début du contrat. Celui-ci doit être supérieur à 6 mois, ou 3 mois pour un stage. Les différentes sont récapitulées ici.

Comment faire une demande d’aides sociales ?

Toutes demandes s’effectuent par le biais du consulat. Par la suite, chaque dépôt de dossier sera traité par les Conseils Consulaires réunis en format Protection et Aides Sociales (C.C.P.A.S.). Pour le constituer, il faut se rapprocher du consulat de son territoire pour prendre connaissance des modalités de la circonscription consulaire auquel le demandeur dépend. Durant le Conseil consulaire, les conseillers des Français de l’étranger devront défendre les dossiers et la prise en compte des situations des expatriés. Si une majorité est réunie, le dossier continuera son parcours administratif.

Seconde étape, l’étude du dossier par la Direction des Français à l’Étranger et de l’Administration consulaire (DFEA) pour les questions budgétaires. Enfin, chaque dossier nécessite une validation des décisions par la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger qui est basée à Paris. Ces allocations sont calculées chaque année pour chaque poste sur le taux de base fixé par le niveau de vie local ainsi que sur l’évolution l’inflation.

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