Alors que la campagne fiscale entre dans sa dernière ligne droite, Nicolas Saignol, directeur d’Equance en Espagne et expert de la gestion du patrimoine pour les Français de Barcelone, livre ses conseils pour bien penser sa stratégie d’investissement.
Nicolas Saignol était fin avril l’invité de l’émission Smart Patrimoine, sur la chaine B Smart TV. L’occasion de faire le point sur les obligations et règles fiscales des non-résidents en France puisque la date limite pour effectuer sa déclaration est fixée au 25 mai 2023.
L’expert en gestion du patrimoine rappelle que toute personne résidant à l’étranger mais possédant un bien immobilier générant des revenus en France devra payer l’impôt sur ce bien dans l’Hexagone, mais qu’il existe des conventions fiscales entre la France et de nombreux pays (dont l’Espagne) qui permettent d’éviter la double imposition.
Pour les non-résidents en France, le taux d’imposition varie entre 20 et 30% selon le montant des revenus fonciers annuels générés. Du côté des prélèvements sociaux, les expatriés établis dans un pays de l’Union européenne sont tenus de payer un prélèvement de solidarité de 7,5%. Le directeur d’Equance Espagne cite plusieurs instruments qui permettent d’optimiser sa fiscalité, notamment la location meublée ou l’investissement sur des SCPIs européennes.
L’imposition s’applique aussi sur la plus-value de la vente d’un bien immobilier en France. Nicolas Saignol souligne qu’il existe toutefois la possibilité d’obtenir une exonération à hauteur de 150.000 euros sous deux conditions : que le vendeur ait résidé au moins deux ans en France et que la vente intervienne moins de dix ans après son départ à l’étranger.
Fiscalité des Français d’Espagne : l’interview intégrale
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