Accord entre la France et l’Espagne pour la double nationalité franco-espagnole

par Aurélie Chamerois

Alors qu’elle était réservée à un nombre très réduit de ressortissants, la double nationalité franco-espagnole sera bientôt possible pour davantage de résidents ont annoncé cette semaine le Premier ministre français Edouard Philippe et son homologue espagnol Pedro Sanchez. 

Jusqu’ici, sur le papier, seuls certains cas particuliers pouvaient bénéficier de la double nationalité. La convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 impose en effet la perte de la nationalité d’origine en cas d’acquisition de la nationalité d’un autre Etat européen.

La France avait toutefois dénoncé cette mesure en 2009 et l’obtention de la nationalité d’un des États signataires de cette convention par un ressortissant français n’entraînait plus la perte de la nationalité française. Dans les faits, de nombreux enfants nés en Espagne de deux parents français disposent par exemple, le plus souvent, des deux passeports. Mais pour de nombreux résidents français dans la péninsule, la demande de la nationalité espagnole implique encore le renoncement à leur nationalité d’origine.

Plus pour longtemps toutefois selon le chef du gouvernement français. Edouard Philippe, en visite lundi à Madrid à l’occasion de la COP 25, a indiqué à Pedro Sanchez lors d’une réunion bilatérale que « tout était prêt pour la mise en place d’un accord de double nationalité avec l’Espagne ». Une première donc en Europe et un « symbole fort de la construction européenne » selon la Moncloa.

Mise en place imminente

Si aucune date n’a été donnée, la mise en place de l’accord devrait être rapide selon certaines sources diplomatiques qui assurent n’attendre que de « régler quelques détails administratifs », les textes ayant déjà été validés par les ministères compétents des deux pays.

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Pedro Sanchez et Edouard Philippe à Madrid © La Moncloa

Jouissant de tous les avantages de résidents européens, peu de Français font actuellement le choix de renoncer à leur nationalité française pour devenir espagnols. Selon le dernier classement des passeports les plus puissants Quality of Nationality Index, la nationalité française est d’ailleurs la plus avantageuse au monde, permettant notamment de travailler et de vivre sans visa dans près de 50 pays et territoires. Avec la possibilité de la double nationalité facilitée, nul doute que nombre des 150.000 Français installés en Espagne s’intéresseront de près à cette nouvelle procédure.

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