Confinement: les conditions pour passer la frontière franco-espagnole

par Leslie Singla
frontière coronavirus espagne

Durant l’état d’urgence, la circulation à la frontière franco-espagnole fait l’objet de restrictions. Le point sur la situation avec les autorités françaises et espagnoles.

Passer la frontière dans le sens Espagne-France

Je vis en Espagne, puis-je rentrer en France pour voir ma famille ou mes amis?

Non, durant l’état d’urgence rendre visite à ses proches n’est pas autorisé. Il est possible de rentrer en France uniquement pour rejoindre son domicile ou en cas de force majeure. Et dans ces cas, il faut compléter une attestation de déplacement pour la frontière, disponible ici.

Je suis de nationalité française, résident en Espagne, puis-je rentrer en France pour y passer le reste du confinement?

Les déplacements autorisés n’incluent normalement que le retour au domicile officiel et les cas de force majeure. La diplomatie française recommande d’éviter autant que possible les déplacements internationaux, même pour revenir sur le territoire national, à moins que des raisons impératives ne vous y contraignent. Dans ce cas, il est conseillé de se munir des différentes attestations de circulation disponibles sur le site du Consulat.

À combien de personnes peut-on passer la frontière dans le sens Espagne-France pour un cas de force majeure ou pour rejoindre son domicile? 

Selon l’Ambassade de France en Espagne, dans ces deux cas il est impératif de respecter les règles mises en place par les autorités espagnoles : deux personnes dans une voiture de quatre personnes, une personne par banquette dans une voiture de neuf places. Les passagers sont invités à porter des masques et à respecter, le plus possible, les distances de sécurité.

Je suis employé en Espagne, mon entreprise peut-elle me demander d’effectuer un voyage professionnel en France?

En application de la circulaire du Premier ministre du 18 mars 2020, l’attestation de déplacement international dérogatoire en vigueur prévoit uniquement l’autorisation d’entrer: aux transporteurs de marchandises dont les marins, aux travailleurs frontaliers, aux professionnels de santé pour lutter contre le Covid-19, aux équipages et personnels exploitant des vols passagers et cargo et aux personnels des missions diplomatiques et consulaires.

Passer la frontière dans le sens France-Espagne

Je suis parti en France au début du confinement, puis-je revenir habiter chez moi en Espagne?

Le retour au domicile fait partie des déplacements autorisés, les résidents en Espagne peuvent donc rentrer chez eux. Les habitants doivent montrer un document officiel prouvant leur résidence en Espagne. L’Ambassade de France en Espagne précise que le NIE, seul, n’est pas une preuve suffisante de résidence en Espagne permettant de franchir la frontière à l’heure actuelle et conseille de réunir autant de preuves que possible de sa résidence (contrat de location, contrat de travail, certificado de empadronamiento, certificat d’inscription consulaire, etc).

Il est très important de préciser que le domicile habituel se trouve en Espagne pour bénéficier de l’autorisation de déplacement « retour au lieu de résidence habituel » (retorno al lugar de residencia habitual) indiqué dans l’article 7 du décret d’état d’alarme du 14 mars 2020 . Si vous avez deux résidences, une en France et un en Espagne, il est probable que la police ne vous laisse pas rejoindre votre résidence espagnole.

Je vais rejoindre mon domicile en Espagne, j’ai téléchargé l’attestation française pour pouvoir circuler en France, a-t-on besoin d’un document similaire pour l’Espagne?

Il n’existe pas d’attestation obligatoire en Espagne mais il faut pouvoir prouver que vous regagnez votre domicile, grâce à un document indiquant que vous êtes résident (voir question précédente).

frontiere france espagne

Quels sont les cas de force majeure en Espagne?

Le ministère de l’Intérieur espagnol affirme que la réglementation ne précise pas d’exemples de force majeure, ce sont les agents de l’autorité sur le terrain qui évaluent chaque cas en se basant sur les pièces justificatives de la situation.

À combien de personnes peut-on passer la frontière dans le sens France-Espagne pour un cas de force majeure ou pour regagner son domicile?

Tout dépend du véhicule, pour se déplacer en Espagne la règle n’autorise qu’un seul passager par rangée.

Ma famille française peut-elle me rendre visite en Espagne si je suis malade?

En principe non, sauf la situation justifie un cas de force majeure explique à Equinox le ministère de l’Intérieur espagnol. Selon l’Ambassade de France à Madrid, si la personne malade est isolée et présente des difficultés médicales, la situation peut être considérée comme étant une situation d’impérieuse nécessité. Le proche qui viendra devra emporter des preuves des difficultés médicales que rencontre le membre de sa famille, et qui justifient la nécessité de son entrée sur le territoire espagnol, ainsi qu’une preuve de sa nationalité française.

Est-il possible pour des Français non résidents en Espagne d’assister à des funérailles en Espagne?

En principe, il est autorisé de passer la frontière pour assister aux funérailles d’un parent au premier degré. En cas de décès en Espagne, les cérémonies funéraires civiles ou religieuses et les veillées funèbres sont interdites quelle que soit la cause du décès. Toutefois, un maximum de trois personnes peuvent assister aux funérailles, qu’il s’agisse d’un enterrement ou d’une crémation.

Puis-je passer la frontière si j’ai une résidence secondaire en Espagne ou si j’ai une réservation touristique de longue date?

Non. Les déplacements touristiques ne sont pas autorisés et les contrevenants s’exposent à des amendes.

Je suis employé en France, mon entreprise peut-elle me demander d’effectuer un voyage professionnel en Espagne?

Les déplacements professionnels ne sont pas autorisés par les voies terrestres, sauf pour le transport de marchandises, missions humanitaires ou travailleurs transfrontaliers.

Puis-je télétravailler en France si je suis employé en Espagne?

Rien n’interdit cette situation. Tout se décide en amont avec la direction de l’entreprise pour des questions d’organisation, de sécurité et de matériel. Certains employés travaillent actuellement de cette façon.

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