Retour en France interdit pour les Français de Catalogne

Publié le Mis à jour le

MIS A JOUR LE 17/12/2020 A 15H00. Un article plus recent concernant cette information est disponible en cliquant ici 

 

Dans la même veine que l’année 2020, les vacances de fin d’année sont placées pour les expatriés sous le signe des interdictions. Pour le moment, il n’est pas possible de quitter la Catalogne, pour rentrer en France, mais la ministre de la Santé pourrait appliquer un assouplissement.


Les frontières de la Catalogne sont fermées depuis le 30 octobre et au moins jusqu’au 28 décembre. En vertu de l’application de l’état d’urgence, le gouvernement espagnol a permis aux régions d’interdire les entrées et les sorties de leur territoire afin de lutter contre la pandémie.

Toutefois, selon la doctrine dictée par Emmanuel Macron et rappelée par le président de la République lors de l’annonce du second confinement, « les Français de l’étranger seront bien sûr autorisés à rentrer ». 

Mercredi, le consulat de France à Barcelone a annoncé dans un court communiqué qu’il ne serait pas possible pour les Français de Catalogne de quitter la région sauf pour motif essentiel et donc de rejoindre leur pays lors des vacances de fin d’année. Contacté par Equinox, le consulat indique s’être entretenu avec des représentants du gouvernement catalan en début de semaine. Il est ressorti des échanges une interdiction formelle pour les Français résidents de quitter la Catalogne, comme pour tous les habitants de la région.



Selon la diplomatie française, le confinement périmétrique catalan s’applique cette fois à tous, et même aux résidents français . « Le président de la République française a autorité sur la frontière française, il autorise donc tous les Français à la franchir, c’est ça qu’il dit. Mais si l’autorité locale catalane ne permet pas aux résidents catalans de sortir, il faut respecter » nous explique le consulat.

Sollicité par Equinox, le ministère catalan de l’intérieur confirme cette interdiction et le risque d’une amende de 600 euros est en vigueur en cas de contrôle.

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La députée des Français de la péninsule ibérique Samantha Cazebonne abonde dans le même sens. « Face au danger sanitaire que présente le risque d’un nouveau rebond de la courbe épidémique, la Catalogne est vraisemblablement en train d’appliquer plus strictement les règles qui étaient déjà en place, déclare l’élue à notre rédaction, cela met effectivement les Français de Catalogne qui voudraient rentrer en France pour les fêtes face au risque de ne pas être autorisés à passer la frontière catalane et donc de facto la frontière franco-espagnole ». Le ministère de l’Intérieur espagnol indique également de son côté que la région peut bien restreindre ses accès dans le cadre des restrictions sanitaires, et que, même si elle ne peut pas formellement fermer la frontière franco-espagnole, le résultat est similaire.

Le ministère de la Santé veut assouplir la mesure (mis à jour, jeudi décembre à 15h)

Cependant, ce matin, jeudi 17 décembre, la ministre de la Santé, Alba Vergés, a voulu rassurer tout le monde, en déclarant que la Catalogne resterait confinée périmétriquement, mais qu’il serait possible d’en sortir pour rendre visite à sa famille. Contactés par Equinox, les ministères catalans de la Santé et de l’Intérieur restent prudents et expliquent que cette mesure doit d’abord être validée par le Procicat, le comité d’experts techniques qui possède le dernier mot sur l’application des restrictions. D’ailleurs, ni le ministère de l’Intérieur, ni celui de la Santé, ne savent à quelle date cette mesure entrerait en vigueur si elle devient officielle.

Malaise dans la communauté française

Cette annonce tardive, alors que le confinement périmétrique est en vigueur depuis le 30 octobre, sème la plus grande confusion au sein de la communauté française.  « Les Français peuvent rentrer en France sans problème depuis le début du confinement périmétrique! » s’étonne un élu consulaire, se faisant le porte-parole de nombreux compatriotes ayant passé la frontière au cours des dernières semaines.



« Malheureusement on voit que d’autres territoires en Europe et dans le monde ont pris ces derniers jours des décisions restreignant les possibilités de se retrouver en famille, et ce sont les décisions du territoire de résidence qui priment pour les questions de précaution sanitaire, poursuit Samantha Cazebonne, d’autant plus qu’il serait difficile de demander une “exception française” quand un Espagnol résidant en Catalogne ne peut aller rejoindre ses parents à Valencia pour fêter Noël ». 

Pour l’instant, les contrôles sont très peu nombreux, mais tout contrevenant s’expose à une amende et une obligation de faire demi-tour.

Les conditions pour passer la frontière France Espagne

S’il n’est pas possible de quitter la Catalogne pour visiter ses proches en France, il est autorisé d’entrer ou sortir de Catalogne dans les cas suivants :

a) Assistance aux centres, services et établissements sanitaires et sociaux
b) Obligations professionnelles, commerciales, institutionnelles ou légales
c) Fréquentation des universités, les centres d’enseignement et d’éducation, y compris les écoles maternelles
d) Retour au lieu de résidence habituelle ou familiale (la résidence familiale correspond à un autre domicile habituel, comme le domicile familial pour les étudiants par exemple, nous a précisé le gouvernement catalan)
e) Assistance et soins aux personnes âgées, aux mineurs, aux personnes à charge, aux personnes handicapées ou aux personnes particulièrement vulnérable
f) Déplacements vers des entités financières et d’assurance
g) Actions requises ou urgentes devant les instances publiques, judiciaires ou notariales
h) Renouvellements de permis et de documents officiels, ainsi que d’autres procédures administratives qui ne peuvent être différées
i) Passer des examens ou des tests officiels qui ne peuvent être reportés
j) En cas de force majeure ou de situation de nécessité
k) Toute autre activité de même nature, dûment accréditée

Il est conseillé, mais pas obligatoire, de remplir une attestation pour ces cas de déplacements (disponible ici). Les services diplomatiques français mettent actuellement leurs sites Internet à jour, notamment l’Ambassade de France en Espagne.

La restriction vaut aussi pour les entrées en Catalogne non justifiées par l’un des points cités plus haut. D’ailleurs la police catalane a fait rebrousser chemin de nombreux automobilistes français venus faire leurs courses dans le Val d’Aran hier. Ces mesures ne concernent toutefois que la Catalogne. Il est indispensable de consulter les mesures en vigueur dans chaque communauté autonome.



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