La nouvelle loi logement en Espagne entrera en vigueur fin mai. Actuellement sur la table des sénateurs, elle propose toute une série de mesures. Révolutionnaires parfois, déjà-vues d’autres fois. Mais censées favoriser les locataires, plutôt que les propriétaires.
Dans le secteur, on parle d’une révolution. Depuis son approbation par les députés le 27 avril, la nouvelle loi logement fait parler d’elle en Espagne. Il faut dire qu’elle apporte de nombreux changements, attendus avant les élections municipales du 28 mai. Tous ont été votés à hauteur de 176 voix pour, et 166 contre. Les mesures sont, jusqu’au 17 mai, entre les mains des sénateurs. Mais d’ici leur mise en place, voici à quoi s’attendre.
L’encadrement des prix des loyers
Offrir un logement pour tous, c’est l’une des promesses de cette nouvelle loi. Plusieurs règles visent à améliorer l’accessibilité à un appartement. La première, et probablement celle qui a le plus fait ses preuves, notamment à Barcelone : la limitation du prix de la location. Avant que le Conseil Constitutionnel n’annule la loi catalane du gel du prix des loyers, en mars 2022, celle-ci interdisait toute augmentation au terme d’un bail et fixait un indice à ne pas dépasser. Jugée hors des compétences du gouvernement de Catalogne, cette ancienne loi a tout de même porté ses fruits et inspiré les députés espagnols.
Avec la nouvelle législation, les propriétaires ne pourront pas dépasser une augmentation annuelle de 3 % des loyers à partir de 2024. Dans certaines zones dites « en tension », les nouveaux baux seront limités au montant du contrat précédent. Et à partir de 2025, un nouvel indice fera office de référence pour limiter l’explosion des loyers.
Plus d’équité entre propriétaire et locataire
C’est dans cette mesure que la nouvelle loi réalise un véritable remue-ménage. Elle imposera le paiement des frais d’agence immobilière par les bailleurs. Une annonce en faveur des locataires, qui chamboule tout un système espagnol dirigé par les propriétaires. Car du côté des agences, on craint surtout de perdre des clients ou de ne jamais voir ses honoraires réglés. Le syndicat des locataires, quant à lui, redoute des entourloupes pour continuer à agir comme avant.
Des solutions pour les expulsés
À Barcelone, et ailleurs en Espagne, les expulsions sont un fléau. Du jour au lendemain, des locataires vulnérables peuvent se retrouver à la rue. Une situation précaire, que le gouvernement espagnol souhaite atténuer. Dans le nouveau texte, on garantit un toit le temps de trouver d’autres alternatives. Pour le reste, la communication se veut meilleure entre la justice et les services sociaux. Et les demandeurs d’expulsion, s’ils sont « grands propriétaires » et que “les mis à la porte” sont des « personnes vulnérables », doivent établir une procédure de conciliation (et la justifier).
Logements vacants et grands propriétaires limités
Mais qu’est-ce donc un « grand propriétaire » ? Une personne ou entreprise possédant au moins cinq propriétés urbaines dans une zone résidentielle dite « tendue », répond la loi logement 2023. Cette dernière éclaircit également le statut des logements vacants. S’ils sont vides depuis plus de deux ans, les municipalités s’octroient le droit d’appliquer une surtaxe sur l’IBI, mais seulement si le propriétaire possède quatre logements vacants. Cette surimposition peut atteindre jusqu’à 150 %, contre 50 actuellement.
Plus de logements sociaux
Enfin, le texte voté par les députés veut dynamiser le logement social. Les parcs immobiliers publics seront régulés pour éviter des opérations de vente aux fonds d’investissements. Les terrains réservés à la construction de ces HLM, quant à eux, passeront d’ailleurs de 30 à 40 %. En espérant que le tout porte ses fruits.
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